Conforme aux réglementations européennes et nationales, Fabricants, distributeurs et vendeurs d’équipements électriques et électroniques (Ordinateurs, Réfrigérateurs, téléphones mobiles, etc.) doivent contribuer à assurer leur élimination et leur traitement corrects. Cela les oblige à
- À inscrire dans les registres des autorités nationales compétentes de chaque pays où elles distribuent ou vendent ces équipements
- Soumettre un rapport périodique sur la quantité d’équipements électriques et électroniques vendus
- Pour organiser ou financer la collecte, traitement, recyclage et récupération de vos produits
- Dans le cas des distributeurs, fournir un service de collecte qui permet aux clients de retourner gratuitement les déchets électriques et électroniques
- Dans le cas des fabricants, se conformer à la directive relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses
Les déchets générés par ces produits sont connus sous le nom de DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques). La liste indicative des appareils soumis à cette législation est la suivante::
- Gros électroménagers
- Petits appareils électroménagers
- Matériel informatique et de télécommunications
- Équipements grand public et panneaux photovoltaïques
- Équipement d’éclairage
- Outils électriques et électroniques (à l’exception des outils industriels fixes à grande échelle)
- Jouets, équipements sportifs et de loisirs
- Dispositifs médicaux (à l’exception de tous les produits implantés)
- Outils de surveillance et de contrôle
- Distributeurs automatiques
CE QUE BUROTEC A À OFFRIR
Grâce à notre expérience de plus de 30 années avec différents types de traitement pour obtenir des certifications OBLIGATOIREs applicables aux produits, nos techniciens vous fourniront une attention personnalisée (produit par produit). Les principales actions à prendre seraient:
Achèvement de l’ensemble du processus d’enregistrement dans la base de données DEEE, l’élaboration de toute la documentation requise.
Burotec vous conseille sur la question de savoir si votre équipement ou appareil est soumis à une directive européenne et la procédure d’obtention de votre certification.